ENTREPIX INC. CONDITIONS D'UTILISATION

DÉFINITIONS - Dans les présentes conditions générales, "Acheteur" désigne le client, "Vendeur" désigne Entrepix, "Produits" désigne les biens ou services vendus à l'Acheteur par le Vendeur, et "Contrat de vente" désigne le contrat de vente des Produits entre l'Acheteur et le Vendeur.

CONDITIONS - Le contrat de vente est soumis aux conditions énoncées dans le présent document. Toutes les autres conditions d'achat, de vente ou autres ne seront contraignantes qu'avec l'accord écrit spécifique du vendeur.

DEVIS ET COMMANDE - Sauf indication contraire écrite du vendeur, le devis des produits soumis à l'acheteur par le vendeur est ferme et expire trente (30) jours après la date de son émission. Le contrat de vente des produits sera effectif sous réserve de l'émission d'un bon de commande par l'acheteur et de l'acceptation écrite dudit bon de commande par le vendeur. L'acceptation sera considérée comme positive après deux (2) jours ouvrables. PRIX - Sauf indication contraire écrite du vendeur, les prix des produits sont EXW, (Ex-Works) EXCLUSIFS d'emballage, de mise en caisse, de gréement, de transport, d'assurance, de frais de licence, de droits de douane ou de taxes de vente, d'utilisation, d'accise ou d'autres taxes similaires. L'acheteur doit payer tous ces droits ou taxes, à l'exception des taxes imposées sur le revenu net du vendeur.

COMMANDE MINIMALE - Une valeur minimale de 100 $ est requise pour chaque commande.

CONDITIONS STANDARD SUR CRÉDIT APPROUVÉ - Matériel d'équipement : Sauf indication contraire d'Entrepix dans le devis, 70 % ARO ; 20 % avant expédition ; 10 % après acceptation (l'acceptation est définie par Entrepix ou par les spécifications de l'équipementier et l'acceptation ne doit pas dépasser 45 jours à compter de l'expédition si elle n'est pas due à une faute du vendeur). Pièces de rechange et service : Sauf indication contraire d'Entrepix dans le devis, 100 % net 30 jours à compter de la date d'expédition des pièces (ou de la date du service). Les travaux d'entretien prolongés ou les bons de commande comportant des coûts de pièces importants peuvent nécessiter des paiements anticipés et/ou des paiements progressifs, selon la décision d'Entrepix.

MÉTHODES DE PAIEMENT - Tous les prix sont indiqués et payables en dollars américains. Le paiement doit être effectué par chèque de banque, virement bancaire, EFT, carte de crédit (Discover, MasterCard, Visa et American Express), lettre de crédit commerciale (pour les ventes internationales), ou par chèque d'entreprise lorsque le vendeur l'approuve à l'avance. L'acheteur enverra tous les chèques à Entrepix, Inc : Entrepix, Inc, 4717 E. Hilton Ave, Suite 200, Phoenix, Arizona 85034, U.S.A.

LIVRAISON - La livraison s'effectue départ usine (EXW), Phoenix, AZ, sauf indication contraire du vendeur. À la livraison, le titre de propriété et le risque de perte des produits sont transférés à l'acheteur par le vendeur et, par la suite, le risque de perte des produits est supporté par l'acheteur. La date de livraison indiquée dans le devis n'est qu'approximative et se fonde sur le stock actuel et/ou le délai de livraison. L'acheteur doit payer tous les frais d'emballage, de gréement, de transport et d'assurance. L'acheteur doit spécifier le transporteur et les conditions de facturation directe ou de "prépaiement et ajout", facturés à leur valeur réelle. Sauf indication contraire de l'acheteur, le vendeur demandera au transporteur de procéder à un transport terrestre entièrement assuré. Entrepix expédiera les commandes partielles à moins que le bon de commande du client n'en dispose autrement.

ANNULATION - Chaque partie peut annuler le contrat de vente (i) si l'autre partie manque à ses obligations en vertu des présentes, ou (ii) si l'autre partie transfère la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs, est déclarée en faillite, dépose une demande volontaire de mise en faillite, dépose une demande involontaire de mise en faillite, fait l'objet de la nomination d'un administrateur judiciaire ou procède à une cession au profit des créanciers. À l'exception de ce qui précède, l'acheteur ne peut annuler le contrat de vente sans l'accord écrit préalable du vendeur. Dans ce cas, l'acheteur doit payer au vendeur des frais d'annulation déterminés uniquement par le vendeur pour couvrir les coûts raisonnables d'approvisionnement, d'acquisition de produits ou autres.

LICENCE DE LOGICIEL - Sauf indication contraire écrite du vendeur, les produits d'investissement vendus dans le cadre du présent document n'incluent aucune licence de logiciel ou de micrologiciel du fabricant d'origine (OEM). L'acheteur est seul responsable de l'obtention de toute licence de logiciel ou de micrologiciel nécessaire auprès du fabricant d'origine des produits.

GARANTIE - LORSQUE LA GARANTIE EST INCLUSE, TOUTES LES GARANTIES COMMENCENT À L'ACCEPTATION DU MATÉRIEL. L'ACCEPTATION DE L'EQUIPEMENT DOIT COMMENCER AU PLUS TARD 45 JOURS APRES L'EXPEDITION SI ELLE N'EST PAS DUE A UNE FAUTE DU VENDEUR. SAUF INDICATION CONTRAIRE ÉCRITE ET SIGNÉE PAR ENTREPIX, L'ACHETEUR A ACHETÉ LES PRODUITS COUVERTS PAR CE CONTRAT DE VENTE "EN L'ÉTAT" ET "AVEC TOUS LES DÉFAUTS". LE VENDEUR NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT A LA DESCRIPTION, LA QUALITE, LA QUALITE MARCHANDE, L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, LA PRODUCTIVITE OU TOUTE AUTRE QUESTION, DE TOUT PRODUIT FOURNI PAR LE VENDEUR. LE VENDEUR N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE L'UTILISATION ET DE L'ENTRETIEN CORRECTS DES PRODUITS. LE VENDEUR NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS VENDUS DANS LE CADRE DES PRÉSENTES NE PORTENT PAS ATTEINTE AUX BREVETS OU AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ D'AUTRUI. LE VENDEUR N'EST PAS RESPONSABLE DES PERTES, DOMMAGES OU DÉPENSES RÉSULTANT D'UNE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DE BREVET OU D'AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ LORS DE L'UTILISATION, DE LA MODIFICATION, DE LA LOCATION, DE LA REVENTE OU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRODUITS PAR L'ACHETEUR. Les pièces détachées neuves peuvent être renvoyées dans leur emballage d'origine non ouvert dans les 90 jours suivant la date d'expédition originale. Les pièces et équipements remis à neuf peuvent faire l'objet d'un remplacement sous garantie dans un délai n'excédant pas 60 jours.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ - EN AUCUN CAS LE VENDEUR NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE BIENS, À LA PERTE DE BÉNÉFICES OU À LA PERTE DE PRODUCTION, RÉSULTANT DES PRODUITS OU CAUSÉS PAR L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN OU D'AUTRES PERFORMANCES DU VENDEUR DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VENTE, QUE LA RÉCLAMATION POUR DE TELS DOMMAGES SOIT FONDÉE SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LA NÉGLIGENCE OU AUTRE. LA RESPONSABILITE TOTALE DU VENDEUR POUR LA RECLAMATION DE PERTE OU DE DOMMAGE CONCERNANT LE CONTRAT DE VENTE NE DOIT EN AUCUN CAS DEPASSER LE PRIX D'ACHAT PAYE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR POUR LES PRODUITS OU LES PIECES CONCERNEES PAR CETTE RECLAMATION.

FORCE MAJEURE - Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution d'une obligation décrite dans le présent document si cette inexécution résulte, sans s'y limiter, d'actes ou de directives gouvernementaux, de grèves, de guerres, d'insurrections, d'émeutes ou de troubles civils, de catastrophes naturelles, d'incendies, d'inondations ou de dégâts des eaux, d'explosions, d'embargos, de retards de livraison, de l'impossibilité d'obtenir ou du retrait d'une licence d'exportation ou d'importation, qu'elle soit de la nature de celle décrite dans le présent document, et qui ne sont pas sous le contrôle raisonnable de la partie concernée.

IMPORTATION ET EXPORTATION - L'acheteur accepte de se conformer à toutes les lois américaines sur l'exportation et de ne pas exporter, revendre, expédier ou détourner, directement ou indirectement, le produit, les données techniques ou les logiciels fournis dans le cadre des présentes vers un pays pour lequel les États-Unis exigent, au moment de l'exportation ou de la réexportation, une licence d'exportation ou une autre approbation gouvernementale, sans avoir obtenu au préalable cette licence ou cette approbation.

CONFIDENTIALITÉ - L'acheteur accepte, à tout moment, de garder confidentielles toutes les informations de nature confidentielle concernant les activités et les affaires du vendeur, y compris, mais sans s'y limiter, les devis, les prix de vente, les conditions, les questions commerciales, la disponibilité des produits et/ou les données fournies par le vendeur concernant la conception et/ou les méthodes de fabrication des produits, et de ne pas les divulguer à toute personne, entreprise ou société.

ARBITRAGE - Les différends qui ne peuvent être résolus de manière satisfaisante par les parties elles-mêmes sont définitivement réglés conformément au règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément audit règlement. L'arbitrage aura lieu dans l'État de l'Arizona, aux États-Unis.

LOI APPLICABLE - L'acheteur reconnaît que les présentes conditions générales constituent la déclaration exclusive de l'accord entre les parties et qu'elles remplacent toutes les propositions et toutes les communications entre les parties. Le présent contrat de vente est régi et interprété conformément aux lois de l'État de l'Arizona, aux États-Unis.